Le recyclage foncier

Le recyclage foncier, dans le contexte des fonds vert et des initiatives de réhabilitation des friches, consiste à réutiliser et réhabiliter les terrains et sites artificialisés, mais sous-utilisés ou abandonnés.

Un gisement foncier à valoriser

Chaque année, la France consomme en moyenne 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, alors que le stock de friches est estimé à 150 000 hectares selon le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ces friches représentent un gisement foncier, c’est-à-dire un ensemble de terrains susceptibles d’être utilisés pour de nouvelles constructions ou des aménagements urbains.

Reconvertir ces terrains permettrait d’accueillir de nouveaux projets d’aménagement ou d’activités économiques, sans devoir artificialiser davantage les sols. Le recyclage foncier englobe différentes opérations telles que la démolition de bâtiments vétustes, la dépollution des sols et la remise en état des terrains, la restauration écologique et la renaturation des sites, ou encore la réhabilitation et la transformation de bâtiments existants.

Un cadre réglementaire et des aides financières dédiées

Selon l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, les projets de recyclage foncier doivent s’inscrire dans une action ou une opération d’aménagement, et peuvent concerner tout type de terrain considéré comme une friche :

• Des terrains nus, déjà artificialisés, ayant perdu leur usage premier ;
• Un îlot d’habitat, d’activité ou les deux, déjà bâti mais qui se trouve être vacant ou qu’il faut requalifier ;
• Un site pollué issu d’une ancienne activité industrielle ou minière ;

Pour soutenir ces opérations souvent coûteuses, des aides publiques, comme le fonds friches, ont été mises en place dans le cadre de France Relance.

Quels sont les bienfaits du recyclage foncier ?

Le recyclage foncier vise à réhabiliter les terrains sous-utilisés pour des projets de transformation urbaine, de relocalisation d’activités, de revitalisation des centre-ville et des périphéries urbaines, ainsi que pour la requalification à vocation productive. L’objectif est de maîtriser l’étalement urbain, de réduire l’artificialisation des sols et de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Un atout pour la transition écologique

Sur le plan écologique, le recyclage foncier joue un rôle clé dans la préservation de la biodiversité. En évitant d’artificialiser de nouveaux espaces, il permet de maintenir des corridors écologiques et des habitats naturels pour la faune et la flore. La réhabilitation d’anciennes friches industrielles, souvent polluées, contribue également à restaurer les écosystèmes dégradés.

Le recyclage foncier participe aussi à la lutte contre le changement climatique. La réutilisation de matériaux de construction existants sur site et la limitation des transports de matériaux neufs permettent de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. Selon l’ADEME, le secteur du bâtiment représente près de 25% des émissions nationales de CO2.

Une opportunité pour redynamiser l’économie locale

Au-delà de ses bénéfices environnementaux, le recyclage foncier constitue une véritable opportunité de développement économique pour les territoires. En donnant une seconde vie à des espaces délaissés, il permet d’attirer de nouvelles activités et de créer des emplois locaux non délocalisables.

La transformation de la friche Cosserat à Amiens est un exemple parfait de rénovation urbaine. Sur ce site, d’anciennes usines textiles ont cédé la place à un pôle économique dynamique : entreprises, commerces et logements. Avec une surface de plancher de 40 000 m², le site comprend aussi des jardins potagers, une micro-brasserie, et une école des métiers numériques. Le projet prévoit la création de 400 logements et 6 000 m² d’espaces dédiés à l’activité économique, avec pour objectif de générer plus de 250 emplois.

Améliorer le cadre de vie des habitants

Le recyclage foncier apporte une véritable plus-value sociale et sociétale. En réinvestissant des lieux abandonnés, souvent vétustes voire dangereux, il contribue à embellir le paysage urbain et à renforcer l’attractivité des villes et villages. C’est l’occasion de créer de nouveaux espaces publics, des lieux de convivialité qui favorisent le lien social, et de développer des logements abordables. De plus, le recyclage foncier peut être intégré dans des programmes de revitalisation urbaine pour redynamiser les cœurs de villes et les périphéries urbaines.

Comment financer vos projets de recyclage foncier ?

Pour concrétiser vos projets de recyclage foncier, il existe de nombreux dispositifs de financement et d’accompagnement dédiés.

Le Fonds Vert, une subvention pour vos opérations

Depuis 2023, l’État a mis en place le Fonds Vert qui propose des subventions, pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles, qui couvrent un grand nombre d’interventions :

• Les études de dépollution et de conception des travaux
• Les acquisitions foncières
• Les travaux de démolition, déconstruction, dépollution
• La réhabilitation de bâtiments
• La restauration écologique des sols
• L’aménagement des espaces en vue d’accueillir de nouveaux usages

Les porteurs de projet peuvent être des collectivités locales, des aménageurs publics, des bailleurs sociaux, des associations ou des entreprises privées, à condition de respecter les orientations locales d’urbanisme et d’aménagement. La sélection des lauréats s’effectue selon plusieurs critères de hiérarchisation : s’inscrire dans des programmes nationaux (“Action Cœur de Ville”, “Petites Villes de Demain”), s’engager dans une démarche durable labellisée (EcoQuartier, HQE), un déficit d’opération avéré malgré l’optimisation des autres leviers financiers, l’exemplarité et les impacts territoriaux du projet (logement social, revitalisation, emploi)

D’autres subventions possibles

Pour candidater au Fonds Vert, les porteurs doivent déposer leur dossier sur le site Aides-territoires. Une convention de subvention sera ensuite établie avec les lauréats pour fixer les modalités de financement et les engagements réciproques. Outre les subventions directes, monter un projet de recyclage foncier peut s’appuyer sur des incitations fiscales comme les taux réduits de TVA, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ou le dispositif Denormandie dans l’ancien en zone détendue. Les partenariats avec des établissements publics fonciers (EPF), des sociétés d’économie mixte (SEM) ou des sociétés publiques locales (SPL) sont également une piste à explorer pour faciliter le financement, le portage et la mise en œuvre opérationnelle.

Le recyclage foncier, une opportunité pour le territoire français

Le recyclage foncier ouvre la voie à de nombreuses opportunités pour un aménagement durable et responsable du territoire français. En réhabilitant des friches urbaines, industrielles ou commerciales, il permet de limiter l’étalement urbain, de revitaliser des espaces délaissés et de créer de nouveaux logements et emplois. N’hésitez pas à vous rapprocher des services de l’État, de votre région ou des opérateurs spécialisés pour être accompagnés dans votre projet.