ISDI et ISDND : Comprendre les différences, la réglementation et les impacts

Face aux enjeux environnementaux et à la réglementation stricte entourant la gestion des déchets, il est essentiel de comprendre les différences entre les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Ces lieux de stockage sont très importants pour bien gérer les déchets. Ils assurent un confinement sûr et suivent les règles de protection de l’environnement. Cet article a pour but d’expliquer les différences de fonctionnement, les types de déchets acceptés, les règles à respecter et les impacts sur l’environnement liés à ces installations.

1. Quelles sont les différences fonctionnelles entre ISDI et ISDND ?

Pour bien comprendre ces différences, il faut connaître leur rôle dans la gestion des déchets.

Les ISDI et les ISDND sont différents parce qu’ils acceptent différents types de déchets, ont des capacités de stockage différentes et des règles d’utilisation qui en résultent.

ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes)

Les ISDI sont destinées aux déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique significative.

Ces déchets gardent leurs caractéristiques avec le temps et ne causent pas de pollution importante, ce qui rend leur stockage sûr et diminue les dangers pour l’environnement.

ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux)

Les ISDND sont conçues pour recevoir des déchets pouvant contenir des matières organiques en décomposition, nécessitant des systèmes de contrôle des lixiviats et du biogaz afin de prévenir tout impact environnemental. Ce type d’installation requiert une gestion plus complexe incluant des plans de gestion des déchets et des inspections régulières.

Ainsi, la principale distinction repose sur la stabilité des déchets stockés et les exigences de traitement qui en découlent.

2. Quels types de déchets peuvent être stockés dans les ISDI et les ISDND ?

Le type de déchets admis dans chaque installation est déterminé en fonction de leur acceptabilité des déchets et de leur potentiel de nuisance environnementale.

Déchets admissibles dans les ISDI

Les ISDI accueillent des déchets inertes, tels que :

• Gravats de béton, briques, tuiles et céramiques ;
• Verre et mélanges bitumineux sans goudron ;
• Terres et cailloux non pollués issus de chantiers de construction et de terrassement ;

Ces déchets proviennent principalement des activités de démolition et de génie civil et ne nécessitent pas de traitement spécifique.

Déchets admissibles dans les ISDND

Les ISDND traitent des déchets non dangereux, notamment :

• Déchets ménagers : papiers, plastiques, bio-déchets ;
• Déchets industriels banals (DIB) : bois, textiles, emballages ;
• Résidus d’activités commerciales et artisanales ;

Ces déchets sont susceptibles de se décomposer et de générer des nuisances environnementales, nécessitant ainsi des mesures de contrôle rigoureuses telles que la valorisation énergétique et la prévention des nuisances.

3. Quelles sont les exigences réglementaires pour chaque type d’installation ?

Les installations de stockage de déchets sont soumises à des réglementations strictes visant à garantir la protection de l’environnement et de la santé publique. Ces réglementations incluent la procédure d’autorisation et la responsabilité élargie des producteurs.

Réglementation des ISDI

Les ISDI sont encadrées par :

• Code de l’Environnement : articles L541-30-1 et R 541-65.
• Arrêté du 28 octobre 2010, fixant les conditions d’exploitation ;
• Rubrique ICPE 2760-3, soumise à enregistrement préfectoral ;

Les exploitants doivent assurer un suivi régulier des déchets acceptés et respecter les conditions d’aménagement du site afin de limiter les impacts sur l’environnement.

Réglementation des ISDND

Les ISDND doivent se conformer à :

• Directive Européenne 1999/31/CE, sur la mise en décharge.
• Décret n°2006-302, exigeant des dispositifs de contrôle du biogaz et des lixiviats.
• Autorisation ICPE (rubrique 2760) avec obligation de surveillance post-exploitation.

Ces obligations permettent de limiter les risques de pollution des sols et des nappes phréatiques en mettant en place des systèmes de confinement adaptés.

4. Comment les déchets sont-ils traités dans les ISDI et les ISDND ?

Le traitement des déchets diffère considérablement entre ces deux types d’installations en raison de la nature des matériaux stockés et des exigences en matière de contrôle de pollution.

Traitement dans une ISDI

• Tri rigoureux à l’arrivée des déchets ;
• Mise en dépôt avec recouvrement minimal pour limiter les envols de poussières ;
• Réhabilitation du site après exploitation (réaménagement paysager, réintégration écologique) ;

Le faible impact environnemental des déchets inertes simplifie les opérations de gestion.

Traitement dans une ISDND

• Contrôle et tri à la réception ;
• Gestion des lixiviats via des systèmes de collecte et de traitement ;
• Captage du biogaz pour éviter les émissions de gaz à effet de serre et, si possible, production d’énergie ;
• Surveillance post-exploitation pour prévenir toute pollution résiduelle ;

Ces traitements sont indispensables pour limiter les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine.

5. Quelles sont les conséquences environnementales des ISDI et des ISDND ?

L’impact environnemental des installations dépend fortement de la nature des déchets stockés et des mesures de gestion mises en place pour garantir la durabilité.

Impacts des ISDI

• Risque environnemental limité ;
• Faible émission de gaz à effet de serre ;
• Impact visuel et usage du sol à long terme ;

Les ISDI constituent une solution relativement stable et peu nuisible pour l’environnement.

Impacts des ISDND

• Émissions de méthane, impact potentiel sur le changement climatique ;
• Pollution des eaux en cas de mauvaise gestion des lixiviats ;
• Besoin de mesures d’atténuation post-fermeture ;

En résumé

Les ISDI et ISDND répondent à des exigences distinctes concernant la gestion des déchets. Alors que les ISDI proposent une option simple et non nuisible pour les déchets inertes, les ISDND nécessitent des actions de gestion strictes afin de maîtriser les dangers environnementaux. Il est impératif de se conformer aux règles pour garantir une exploitation sécurisée et pérenne.

Les ressources mentionnées dans cet article

• https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-des-dechets/Installation-de-stockage-de-dechets-inertes-ISDI
• https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Dechets/Installations-de-Stockage-de-Dechets-Inertes-ISDI
• https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-281010-relatif-installations-stockage-dechets-inertes